Conditions Générales de ventes

Mas terre

Conditions générales de ventes destinées à l’usage de votre séjour en chambres d’hôtes MAS TERRE.

 

Article 1 – Duré du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

 

Article 2 – conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura procédé au paiement sur le site mas-terre.fr.

Le client ne paiera pas la totalité du séjour et sera prélevé d’un acompte de 30 % du montant total.

Les 70% restants du montant à payer seront dû le jour d’arrivée du client ou à la fin du séjour. 

Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxes de séjour.

 

Article 3 – Annulation de séjour

3 a.  -Annulation par le client 

Toute annulation doit être notifiée en direct auprès du propriétaire, par téléphone, et confirmée par email.

– Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

– Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et le solde du séjour est dû dans son intégralité.

– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.

 

3 b. Annulation par le propriétaire  

Toute annulation doit être notifiée en direct auprès du client, par téléphone, et confirmée par email.

-si l’annulation intervient avant le début du séjour, le client sera remboursé des sommes versées et une solution de remplacement pourra lui être proposée.

– si l’annulation intervient pendant le séjour, et qu’elle est justifiée par un comportement inapproprié du client, le solde du séjour reste dû dans son intégralité.

 

Article 4 – arrivée / départ

Le client doit se présenter le jour et aux heures mentionnées sur le contrat (en cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire) et libérer la chambre aux heures mentionnées sur le même contrat.

 

Article 5 – réglement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée ou à la fin du séjour chez le propriétaire.

Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour.

 

Article 6 – taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de la société MAS TERRE qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Chaque personne adulte (18 ans ou plus): 0,40 € par personne par nuit.

 

Article 7 – utilisation des lieux et réglement intérieur

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. 

Le client devra prendre connaissance et respecter le règlement intérieur défini par la société MAS TERRE.
Celui-ci sera envoyé à chaque client dès la validation de la réservation sur le site mas-terre.fr et sera aussi disponible à la consultation dans chaque chambre. 

Si le règlement intérieur n’est pas respecté par le client, la société MAS TERRE se réserve le droit de prendre des décisions pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat à effet immédiat et à demander des dommages et intérêts. 

Le non-respect du règlement intérieur ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le client s’engage à rendre les chambres en bon état.

 

Article 8 – capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. 

Si le nombre de clients dépasse le chiffre établi sur le contrat, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 9 – animaux

Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. 

En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’animal.

Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.